Politique de confidentialité

La présente politique explique comment Paddock collecte et traite les données à caractère personnel dans le cadre de ses sites, applications, espaces professionnels et services associés.

Paddock s'engage à limiter les traitements aux données nécessaires au fonctionnement de ses services et à les protéger conformément au règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et à la législation française applicable.

1. Responsable du traitement

Pour les traitements dont Paddock détermine les finalités et les moyens, le responsable du traitement est :

[DÉNOMINATION SOCIALE / NOM DE L'ÉDITEUR] [ADRESSE] SIREN : [NUMÉRO]

Contact général : [EMAIL] Contact relatif aux données personnelles : [EMAIL VIE PRIVÉE / DPO]

Ci-après désigné « Paddock ».

2. À qui s'adresse cette politique ?

Cette politique concerne notamment :

• les visiteurs des sites et applications Paddock ;
• les clients utilisant Paddock pour rechercher un garage, prendre ou gérer un rendez-vous ;
• les utilisateurs disposant d'un compte Paddock ;
• les professionnels et membres du personnel des garages utilisant Paddock ;
• les personnes prenant contact avec Paddock ;
• les représentants ou collaborateurs de partenaires professionnels.

3. Rôle de Paddock et rôle des garages

La qualification de Paddock au regard du RGPD dépend du traitement concerné.

Lorsque Paddock agit pour ses propres besoins, il agit notamment en qualité de responsable du traitement pour les traitements nécessaires à la création et à la gestion des comptes Paddock, à l'administration de la plateforme, à la gestion de la relation avec les garages abonnés, à la facturation de ses propres services, à la sécurité de la plateforme, à la prévention des abus et incidents, au support fourni directement par Paddock, à la gestion de ses obligations légales, et à l'amélioration et au pilotage de ses propres services, dans les limites prévues par la réglementation.

Lorsque Paddock fournit son logiciel à un garage, pour certains traitements réalisés dans le cadre de l'activité propre d'un garage, notamment la gestion de ses clients, véhicules, rendez-vous et interventions, le garage peut être responsable du traitement et Paddock intervenir en qualité de sous-traitant. Dans cette situation, le garage détermine les finalités du traitement et Paddock traite les données pour son compte conformément au contrat conclu avec celui-ci.

Certaines opérations peuvent nécessiter une qualification différente selon les fonctionnalités effectivement proposées. Cette répartition est précisée contractuellement lorsque cela est nécessaire.

4. Données susceptibles d'être traitées

Selon les fonctionnalités utilisées, Paddock peut traiter les catégories de données suivantes.

Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, identifiants de compte.

Données professionnelles (utilisateurs des garages) : garage ou entreprise de rattachement, fonction, rôle dans l'application, habilitations et droits d'accès, informations professionnelles nécessaires à la gestion du compte.

Données relatives aux véhicules : marque, modèle, version ou motorisation, année, immatriculation, numéro d'identification du véhicule lorsqu'il est nécessaire, kilométrage, informations techniques utiles à la prestation demandée. Certaines caractéristiques génériques d'un véhicule peuvent provenir de bases de données publiques ou de fournisseurs spécialisés et ne constituent pas nécessairement des données personnelles.

Données relatives aux rendez-vous et prestations : garage sélectionné, date et heure du rendez-vous, prestation ou motif demandé, véhicule concerné, informations nécessaires à la préparation de l'intervention, statut et historique du rendez-vous, échanges liés au rendez-vous.

Contenus librement renseignés : certains champs peuvent permettre à l'utilisateur de fournir des informations complémentaires. Les utilisateurs sont invités à ne pas communiquer dans ces champs des données sensibles ou sans rapport avec la prestation demandée.

Données de facturation (services directement facturés par Paddock) : identité et coordonnées de facturation, entreprise concernée, informations relatives aux factures et paiements, références des transactions. Paddock n'a pas vocation à conserver les données bancaires complètes lorsque le paiement est confié à un prestataire de paiement spécialisé.

Données techniques et de sécurité : adresse IP, date et heure de connexion, type d'appareil ou navigateur, informations de session, journaux de connexion et d'activité, événements liés à la sécurité, données nécessaires au diagnostic d'erreurs.

Données de support : identité et coordonnées, contenu de la demande, échanges avec le support, informations techniques nécessaires à la résolution du problème.

5. Pourquoi les données sont-elles utilisées ?

Les principales finalités et bases juridiques susceptibles de s'appliquer sont les suivantes :

Lorsqu'un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés antérieurement.

6. Origine des données

Les données peuvent être obtenues :

• directement auprès de l'utilisateur ;
• auprès du garage avec lequel l'utilisateur est en relation ;
• automatiquement lors de l'utilisation du service ;
• auprès d'un prestataire nécessaire au fonctionnement du service ;
• à partir de sources publiques ou ouvertes, lorsque cela est pertinent et autorisé.

Lorsqu'un garage saisit dans Paddock les informations d'un client, il lui appartient de s'assurer qu'il est autorisé à utiliser ces données dans le cadre de sa relation avec ce client.

7. Caractère obligatoire des informations

Certaines informations sont nécessaires pour fournir le service demandé. Les champs obligatoires sont identifiés comme tels dans les interfaces lorsque cela est nécessaire.

En l'absence de certaines informations, Paddock ou le garage concerné peut ne pas être en mesure de créer un compte, enregistrer un rendez-vous ou fournir la fonctionnalité demandée.

8. Destinataires des données

Selon leur nature et leur finalité, les données peuvent être accessibles :

• aux personnes habilitées au sein de Paddock ;
• au garage concerné par une demande ou un rendez-vous ;
• aux utilisateurs autorisés de ce garage ;
• aux prestataires techniques agissant pour Paddock ;
• aux prestataires d'hébergement, de messagerie, d'envoi de notifications ou de paiement lorsque leur intervention est nécessaire ;
• aux conseils professionnels, auditeurs ou assureurs lorsque cela est justifié ;
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu'une obligation légale l'impose.

Les droits d'accès aux données sont limités en fonction des besoins et des rôles des utilisateurs.

Paddock ne transmet pas les données personnelles à des tiers pour qu'ils les commercialisent pour leur propre compte sans base juridique appropriée.

9. Sous-traitants et prestataires techniques

Paddock peut faire appel à des prestataires spécialisés notamment pour :

• l'hébergement et l'infrastructure ;
• l'envoi d'e-mails, SMS ou notifications ;
• la supervision technique ;
• la sauvegarde ;
• la gestion des paiements ;
• le support ;
• la mesure du fonctionnement et des performances du service.

Lorsqu'un prestataire traite des données personnelles pour le compte de Paddock, ses obligations en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des données sont encadrées contractuellement.

La liste des principaux sous-traitants pourra être publiée et mise à jour lorsque l'architecture de production du service sera stabilisée.

10. Hébergement et transferts internationaux

Paddock privilégie, lorsque cela est raisonnablement possible, un traitement et un hébergement des données au sein de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Certains prestataires peuvent néanmoins être établis ou traiter certaines données dans des pays situés en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsqu'un tel transfert intervient, Paddock vérifie qu'il repose sur un mécanisme prévu par le RGPD, notamment une décision d'adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types, ou tout autre mécanisme juridiquement approprié.

Des informations complémentaires pourront être obtenues auprès de Paddock à l'adresse [EMAIL VIE PRIVÉE / DPO].

11. Durée de conservation

Paddock ne conserve les données personnelles que pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, augmentée lorsque nécessaire des périodes d'archivage imposées ou autorisées par la loi.

Comptes utilisateurs : les données sont conservées pendant la durée d'utilisation du compte. Après sa suppression ou la fin de la relation contractuelle, certaines informations peuvent être archivées pendant une durée supplémentaire lorsqu'elles sont nécessaires à la preuve d'une relation contractuelle, au traitement d'un litige ou au respect d'une obligation légale.

Données gérées pour le compte d'un garage : lorsque Paddock agit en qualité de sous-traitant, les durées sont déterminées en fonction des instructions du garage et des obligations applicables à celui-ci. À la fin de la relation entre Paddock et le garage, les données sont restituées, supprimées ou archivées conformément au contrat et aux obligations légales applicables.

Rendez-vous : les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion et au suivi du rendez-vous puis, lorsqu'elles doivent être conservées, pendant la durée définie pour la gestion de la relation client ou la défense des droits des parties.

Facturation : les informations devant être conservées en application d'obligations comptables ou fiscales le sont pendant les durées imposées par la réglementation applicable.

Support : les demandes et échanges avec le support sont conservés pendant la durée nécessaire à leur traitement puis pendant une durée adaptée au besoin de suivi, de preuve ou d'amélioration du service.

Journaux techniques et de sécurité : en principe conservés pendant une durée comprise entre six mois et un an, sauf nécessité particulière, incident de sécurité, obligation légale ou besoin de conservation justifié.

Prospection commerciale : lorsque Paddock réalise de la prospection, les données d'un prospect peuvent en principe être conservées jusqu'à trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect, sous réserve des règles applicables au traitement concerné.

Ces durées devront être précisées dans le registre des traitements et pourront évoluer selon les fonctionnalités effectivement déployées.

12. Cookies et technologies similaires

Paddock peut utiliser des cookies ou technologies similaires. Certains traceurs peuvent être indispensables à l'authentification, à la sécurité, au maintien d'une session, à la mémorisation de certaines préférences, ou au fonctionnement technique du service. Lorsqu'ils sont strictement nécessaires au service demandé, ils peuvent être utilisés sans consentement préalable dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Si Paddock utilise ultérieurement des outils nécessitant un consentement, notamment pour certaines mesures d'audience, fonctionnalités externes ou finalités publicitaires, ils ne seront activés qu'après recueil du consentement lorsque celui-ci est requis. L'utilisateur pourra alors accepter, refuser ou modifier son choix depuis l'interface prévue à cet effet.

13. Sécurité

Paddock met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer un niveau de sécurité adapté aux risques liés aux traitements, notamment : chiffrement des communications, gestion des habilitations et des droits d'accès, séparation des accès entre garages, journalisation des opérations sensibles, protection des mécanismes d'authentification, sauvegarde des données, mise à jour des composants techniques, surveillance et traitement des incidents de sécurité, limitation des accès aux seules personnes qui en ont besoin.

Ces mesures sont régulièrement adaptées à l'évolution du service, de son architecture et des risques identifiés.

14. Vos droits

Selon le traitement concerné et sa base juridique, vous pouvez disposer d'un droit d'accès à vos données, d'un droit de rectification, d'un droit à l'effacement, d'un droit à la limitation du traitement, d'un droit d'opposition, d'un droit à la portabilité dans les situations prévues par le RGPD, et du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Une demande peut être adressée à [EMAIL VIE PRIVÉE / DPO] ou par courrier à [ADRESSE POSTALE].

Afin de protéger les données contre les demandes frauduleuses, Paddock peut demander des informations supplémentaires permettant de vérifier l'identité du demandeur lorsque cela est nécessaire et proportionné.

Lorsque Paddock agit uniquement en qualité de sous-traitant d'un garage pour le traitement concerné, la demande peut être transmise au garage responsable du traitement ou Paddock peut assister celui-ci dans son traitement.

Paddock répond aux demandes dans les délais prévus par le RGPD.

15. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté Paddock, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Les modalités de saisine sont disponibles sur le site de la CNIL.

16. Décisions automatisées

À ce stade, Paddock n'a pas vocation à prendre à l'égard de ses utilisateurs des décisions produisant des effets juridiques ou les affectant de manière significative sur la seule base d'un traitement entièrement automatisé.

Si de telles fonctionnalités étaient introduites ultérieurement, la présente politique serait mise à jour et les garanties requises seraient mises en place.

17. Évolution de la politique

Paddock peut modifier la présente politique afin de tenir compte de l'évolution des fonctionnalités, de nouveaux traitements ou prestataires, de modifications techniques, ou de changements réglementaires.

La version applicable est celle publiée sur le service. Lorsque les modifications sont importantes, les utilisateurs pourront en être informés par un moyen approprié.

Dernière mise à jour : [DATE]