1. Éditeur du service
Le service Paddock, accessible notamment depuis ses applications web et mobiles ainsi que depuis les pages mises à disposition des garages utilisateurs, est édité par :
[DÉNOMINATION SOCIALE / NOM ET PRÉNOM SI ENTREPRISE INDIVIDUELLE] [FORME JURIDIQUE] au capital de [CAPITAL SOCIAL] € Siège social : [ADRESSE] SIREN : [NUMÉRO] RCS / RNE : [VILLE ET NUMÉRO, LE CAS ÉCHÉANT] N° TVA intracommunautaire : [NUMÉRO, LE CAS ÉCHÉANT]
Adresse électronique : [EMAIL] Téléphone : [NUMÉRO]
Ci-après désigné « Paddock ».
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est : [NOM ET PRÉNOM], en qualité de [FONCTION].
3. Hébergement
Le service est hébergé par :
[NOM / RAISON SOCIALE DE L'HÉBERGEUR] [ADRESSE COMPLÈTE] [TÉLÉPHONE] [SITE INTERNET, FACULTATIF]
Les éventuels prestataires techniques complémentaires participant au fonctionnement du service sont susceptibles d'évoluer. Les traitements de données personnelles associés sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
4. Objet du service
Paddock fournit une plateforme numérique permettant notamment aux professionnels de l'automobile de présenter leur établissement, gérer leur activité et proposer à leurs clients des services tels que la prise et la gestion de rendez-vous.
Paddock fournit les moyens techniques permettant ces interactions.
Sauf indication expresse contraire, les prestations automobiles proposées aux utilisateurs sont réalisées directement par les garages concernés. Le garage demeure responsable de la prestation automobile qu'il propose, de son exécution, de ses tarifs, des informations professionnelles qu'il publie et du respect des obligations légales et réglementaires applicables à son activité.
Paddock n'est pas partie au contrat portant sur la prestation automobile conclu entre le client et le garage, sauf lorsque cela est expressément indiqué pour un service particulier.
5. Informations fournies par les garages
Les informations relatives aux garages, à leurs prestations, disponibilités, tarifs ou autres caractéristiques peuvent être renseignées directement par les professionnels concernés.
Chaque garage est responsable de l'exactitude et de la mise à jour des informations qu'il fournit.
Paddock peut mettre en œuvre des contrôles ou mécanismes destinés à améliorer la qualité des informations disponibles, sans que ceux-ci constituent une garantie générale de leur exactitude ou de leur exhaustivité.
6. Propriété intellectuelle
La structure générale du service Paddock ainsi que les éléments qui le composent, notamment les textes, interfaces, éléments graphiques, logos, icônes, logiciels, bases de données et autres contenus produits par Paddock, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi.
Les marques, logos, photographies, textes et autres contenus fournis par les garages ou par des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Les utilisateurs professionnels qui publient du contenu sur Paddock déclarent disposer des droits nécessaires à son utilisation et à sa diffusion.
Certaines données, illustrations ou photographies provenant de sources ouvertes ou de tiers peuvent être utilisées conformément aux licences et conditions fixées par leurs auteurs ou fournisseurs. Les crédits correspondants sont indiqués lorsque cela est requis.
7. Données personnelles
Paddock est amené à traiter des données personnelles nécessaires au fonctionnement de ses services, notamment dans le cadre de la création de comptes, de la gestion des garages, de la prise de rendez-vous, des communications liées au service, de la sécurité et de l'administration de la plateforme.
Selon la nature du traitement et du service concerné, Paddock peut intervenir en qualité de responsable de traitement ou pour le compte d'un professionnel utilisateur de la plateforme.
Les finalités des traitements, leurs bases juridiques, les catégories de données concernées, leurs durées de conservation, leurs destinataires ainsi que les droits des personnes sont détaillés dans la Politique de confidentialité de Paddock, accessible à l'adresse suivante :
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer ses droits : [EMAIL VIE PRIVÉE / DPO]
Les personnes concernées disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
8. Cookies, traceurs et technologies similaires
Paddock peut utiliser des cookies, traceurs ou technologies similaires nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à l'authentification ou à la mémorisation de certaines préférences du service.
Lorsque des traceurs soumis au consentement sont utilisés, ils ne sont activés qu'après recueil du consentement de l'utilisateur dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les informations détaillées concernant les technologies utilisées et, le cas échéant, les moyens permettant de modifier ses choix sont présentés dans la Politique de confidentialité ou dans l'interface de gestion des préférences correspondante.
9. Disponibilité et responsabilité du service
Paddock met en œuvre les moyens raisonnables permettant d'assurer la disponibilité et la sécurité du service.
Le service peut néanmoins être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques ou des événements indépendants de la volonté de Paddock.
Paddock ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'une mauvaise utilisation du service, d'informations erronées fournies par un utilisateur ou un professionnel, ou de l'exécution d'une prestation automobile relevant de la responsabilité du garage concerné.
Les limitations prévues au présent article ne peuvent avoir pour effet d'exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.
10. Liens et services tiers
Le service peut contenir des liens ou intégrer des services exploités par des tiers.
Paddock n'exerce pas de contrôle général sur ces services et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs propres pratiques.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Les éventuelles relations contractuelles entre Paddock et ses utilisateurs sont régies par les conditions générales applicables au service concerné.
Dernière mise à jour : [DATE]